CHEMINEMENT DES ENREGISTREURS

ET ASPECT EXTÉRIEUR

Un délai de 7 heures entre le dégagement des enregistreurs sur l'épave et le départ de ceux-ci vers Paris est-il plausible ?

 

     Le crash a lieu à 14 h 45 locales, et dès sa sortie de l'avion, le CDB déclare : "les moteurs ne sont pas repartis". Convenons qu'immédiatement après un tel choc physique et psychologique, les réactions à chaud sont  spontanées.

     A 16 heures 30, une heure quarante cinq minutes après l'impact, la carlingue intacte   était découpée et les enregistreurs extirpés sans AUCUN DOMMAGE. C'est une performance pour la célérité de l'enquête. Ils sont  placés dans le coffre de la voiture de M. GERARD, Chef du District Aéronautique d'Alsace. Compte tenu des déclarations du CDB sur une mauvaise reprise des moteurs, on conçoit toute l'angoisse des responsables du constructeur et celle des autorités qui ont certifié l'avion. L'enjeu industriel est considérable, voire personnel pour certains. 

Dans ce contexte de suspense, est-il plausible que les enregistreurs ne prennent  la direction du CEV de BRETIGNY qu' 23 heures 15, entre les mains du Directeur de l'Aviation Civile, M TENENBAUM ?

   Pourquoi l'autorité judiciaire n'est-elle pas représentée le soir de l'accident par le juge d'instruction de permanence ?

     Le retard apporté au dépouillement des enregistreurs est-il dû aux précautions à prendre sur le plan juridique pour la suite de l'enquête ? N'oublions pas qu'il y a des morts. Cela ne semble pas être le cas, car à aucun moment, malgré les usages, le Procureur de la République de Mulhouse ne cherchera à joindre le juge d'instruction de permanence qui disposait d'un BIP d'appel. Ce même procureur omettra, au mépris du Code de Procédure Pénale, de faire apposer les scellés sur les enregistreurs, et d'établir un procès verbal comportant les numéros d'identification et la liste des scellés.     

      Rappelons que la procédure judiciaire aurait voulu qu'au départ d'Habsheim, les enregistreurs soient scellés. La main levée de ces scellées devait être faite devant un officier de police judiciaire qui devait établir un procès verbal d'ouverture des scellés. Aucune disposition n'autorisait à s'affranchir des lois le Procureur de la République, le Directeur de l'Aviation Civile ou le Centre d'Essais en Vol qui a procédé au dépouillement des enregistreurs.  

Un Directeur de l'Aviation Civile qui se couche tôt !   

     Est-il plausible qu'ayant entre ses mains le sort de plus de 400 avions en commande, le Directeur Général de l'Aviation Civile se contente d'aller se coucher en arrivant à Paris, en confiant à deux militaires du contingent le soin de transférer les enregistreurs non scellés de VILLACOUBLAY à BRETIGNY ?  

     Qui était le troisième passager de l'avion ayant emmené M. TENENBAUM à VILLACOUBLAY?

     Pourquoi les dépositions sous interrogatoire de MM. TENENBAUM, DAVIDSON, (Chef du Bureau Enquête Accident) et de trois militaires présents sur la base de VILLACOUBLAY sont‑elles contradictoires, quant à la procédure d'acheminement des enregistreurs ?

Quelle était la délégation d'Airbus Industrie présente à Habsheim dès le soir de l'accident ?

     Un rapport de gendarmerie précise que peu après l'accident, deux experts du BEA (Bureau  Enquête Accident) arrivent sur les lieux, ainsi qu'une délégation d'Airbus Industrie.

     Par quel moyen de transport ces experts d'Airbus sont-ils arrivés à HABSHEIM ? Où s'est posé leur avion et sous quel plan de vol ont-ils voyagé (civil ou militaire) ?

Les boîtiers CVR - DFDR emportés d"HABSHEIM par le Directeur de l'Aviation Civile étaient-ils les vrais ?  

     Vers 20 heures 30 le soir du 26 juin, DES enregistreurs (nous disons bien DES enregistreurs) sont transférés de la voiture de M. GERARD, Chef de District DGAC à celle du Préfet, pour être acheminés par le Directeur de l'Aviation Civile, M. TENENBAUM, à VILLACOUBLAY.  

     Cette opération se fait notamment en présence du Procureur de la République et de journalistes. L'un d'eux filme la scène. Le croirez vous ce film a malencontreusement disparu des archives d'Antenne 2 !   

     Dieu merci, cette bavure est réparée lorsque le 5.11.89, la chaîne de télévision britannique Channel Four diffuse une émission "Fly by wire" dans laquelle le passage des enregistreurs dans le coffre de la voiture du préfet est enregistré.  

     La société anglaise qui a produit ce film détient toutes les preuves nécessaires à l’authentification de cette bande vidéo.  

     La comparaison entre les enregistreurs placés dans le coffre de cette voiture, avec ceux placés aux mains de la justice est essentielle. Une analyse précise et informatisée des images vidéo du film de Channel Four est actuellement en cours par les soins de M. ASSELINE et du SNPL.

    D'ores et déjà, on remarque sur une photo du film vidéo en arrêt sur image, donc de médiocre définition, que le CVR porte des bandes blanches réfléchissantes, qui semblent avoir une largeur et un espacement différent de 20 % environ, suivant que l'on regarde le film vidéo ou les photos du DFDR prises au CEV. Certains détails de la face avant du CVR semblent différents sur le film vidéo et les photos.

     Si une différence d'aspect extérieur était confirmée, n'y aurait-il pas lieu d'examiner parmi d'autres l'explication suivante : les enregistreurs emportés par M. TENENBAUM sont des leurres vides, les originaux ayant été déjà transférés pour une lecture discrète et surtout très rapide. Cette rapidité étant, rappelons le dans la logique des choses, qui semble avoir, officiellement au moins, échappé aux autorités. Cette procédure permettait d'aviser, si par malheur les enregistrements démontraient un défaut de l'avion.

Un dépouillement du DFDR au CEV de Brétigny

            très éloigné des règles de l'art de l'enquête.                

     Lors de leur arrivée à BRETIGNY le 27 Juin à 2 heures du matin, selon les dires de M. LEJEUNE,,du CEV (Centre d'Essais en Vol), le DFDR est photographié et en particulier les plaques signalétiques du constructeur sont prises en photo.  

     Pourquoi le numéro de série du DFDR n'apparaît-il pas sur ces photos, bien que soit parfaitement distincte l'indication de poids "29 LBS" estampillée sur la même étiquette aluminium immédiatement (1 cm) en dessous?

     Les originaux de ces photos sont-ils aux mains de la justice ? Cette disparition du numéro de série est suspecte, car des photos du même type d'enregistreurs montrent que TOUS LES NUMEROS DE LA PLAQUE D' IMMATRICULATION DU DFDR ET CVR apparaissent clairement sur une photo prise banalement au flash.

     Pourquoi le CEV n'établit-il de rapport sur le dépouillement du DFDR... que le 18 août 1988, (pour un dépouillement du 26/27 juin) ? Et ce alors que le rapport préliminaire de la Commission d'Enquête Administrative a été transmis le 25 juillet au Ministre.

     Pourquoi ce rapport ne précise-t-il pas le numéro du DFDR (règle de l'art évidente pour un enquêteur) ?

     Pourquoi ces numéros ne sont-ils pas précisés par M. LEJEUNE lors de son audition le 7 septembre 1988 ?

Une bande DFDR coupée bien malencontreusement par les spécialistes du CEV

     Plusieurs procédures de dépouillement sont prévues par le constructeur FAIRCHILD du DFDR.

  -   L'une d'elle est très simple et consiste à la simple connexion du DFDR intact sur un banc de  lecture spécial,  dont dispose le CEV de BRETIGNY. Cette procédure a été confirmée par une démonstration  faite lors d'une émission TV allemande ZDF le 26 juin 1990. On y voit l'opérateur retirer le couvercle du DFDR, brancher  le câble de connexion à un  ordinateur de lecture, et... mettre le bouton POWER ON. C'est tout ! Dans ce contexte , il est pour le moins surprenant que les opérateurs du CEV aient coupé la bande du DFDR alors que ce n'était pas indispensable

  -   Une autre, qui consiste à démonter le boîtier DFDR, en retirer la bande après l'avoir coupée.  On constate que d'une  part la bande n'a pas été coupée à l'endroit prévu par le constructeur.  D'autre part, il n'est pas certain qu'il ait été indispensable de procéder par coupe de bande alors que la première technique était possible, puisque le boîtier DFDR était intact.

    A aucun moment, les organismes ayant eu en charge les originaux des bandes DFDR et CVR n'ont pris la peine d'identifier les originaux ou de tenir l'état et la destination des copies effectuées.

     L'absence de contrôle judiciaire sur ces bandes autorisant toutes les suppositions, eu égard aux enjeux industriels, voire personnels pour certains, comment avoir aujourd'hui la certitude que les enregistrements aux mains de la Justice correspondent aux CVR et DFDR originaux, lesquels n'ont pas encore été identifiés par la justice ? S'ils le sont un jour !

Une mauvaise volonté patente à remettre les CVR et DFDR à la justice

      Pourquoi malgré l'injonction du Juge d'instruction en date du 29 juin, les   enregistreurs n'ont-ils été remis à la justice que le 6 juillet 1988, les gendarmes s'étant fait précédemment éconduire.

     On notera qu'aucune raison plausible ne justifiait ce retard pour l'enquête, car il était loisible au CEV de BRETIGNY... et à Airbus de conserver une copie de ces enregistrements pour étude, avec accord du Juge.

      Qui peut affirmer que ce retard délibéré à obtempérer à la justice n'avait pas pour raison la nécessité où l'on se trouvait de parfaire un maquillage de ces enregistrements, visant à masquer une anomalie de l'avion ?

      Après récupération des enregistreurs le 6 juillet 1988 par le Juge d'instruction,  ceux-ci ont été remis par le même Juge le 12 juillet aux deux experts judiciaires  AUFFRAY - BOURGEOIS, qui les ont gardés jusqu'en... juin 1989, bien qu'ils aient remis leur rapport final en avril 1989.

       Le 13 avril 1990, M. ASSELINE a pu constater chez le Juge d'instruction que les scellés du CVR et du DFDR ont été brisés. (Un cachet de cire est brisé sur une boite. Sur l'autre, il est intact, mais le lien entourant la boîte a été coupé, puis a été remis en position par un nœud sommaire qui ne pouvait pas se faire tout seul).

       Rappelons que d'après le Code de Procédure PÉNALE chaque ouverture ou  fermeture des scellés doit être effectuée en présence d'un officier de police judiciaire et des inculpés. De plus, chaque opération doit faire l'objet d'un procès verbal d'ouverture et de fermeture. Avec la plus grande désinvolture et au mépris des intérêts des inculpés, cette procédure n'a à aucun moment été respectée.

     Que penser de ces pièces à conviction que sont ces enregistreurs qui sont ainsi manipulés à loisir, voire permutés avec d'autres légèrement différents, mais entraînant  des déductions radicalement différentes pour la conclusion de l'enquête ?

       Pourquoi les boîtiers des enregistreurs présentent-ils un aspect usagé, des arêtes abîmées, une peinture écaillée, alors que: